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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDATER
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CONSEILLER EN AFFAIRES EUROPEENNES – CAE-MAPROC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CONSEILLER EN AFFAIRES EUROPEENNES – CAE-MAPROC
EDATER, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3714993
Date de dépôt :
19/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/02/2030
CONSEILLER EN AFFAIRES EUROPEENNES – CAE-MAPROC de EDATER

Présentation de la marque CONSEILLER EN AFFAIRES EUROPEENNES – CAE-MAPROC

Déposée le 19 février 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDATER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSEILLER EN AFFAIRES EUROPEENNES – CAE-MAPROC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-13 du 2 avril 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDATER domicilié(e) 265 AVENUE DES ETATS DU LANGUEDOC, TOUR POLYGONE - 34000 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 832 667 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine domicilié(e) Tour Méditerranée, 65 avenue Jules Cantini - 13006 - MARSEILLE - France.

La marque CONSEILLER EN AFFAIRES EUROPEENNES – CAE-MAPROC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3714993.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONSEILLER EN AFFAIRES EUROPEENNES – CAE-MAPROC arrivera à expiration en date du 19 février 2030.

EDATER a également déposé les autres marques suivantes : edater , VIZIAGO , EQUIDISTO , VIZIAGO , EDATER , EQUIDISTO AUDIT & CERTIFICATION , VIZIAPROG , EDATER , edater , EDATER


EDATER, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 265 AVENUE DES ETATS DU LANGUEDOC, TOUR POLYGONE - 34000 - MONTPELLIER - France - SIREN 497832667


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine - Tour Méditerranée, 65 avenue Jules Cantini - 13006 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Enregistrement sans modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Inscription le 19 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°558188 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-19

Inscription le 3 octobre 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°609937 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-10-03

Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2019 n°2727062 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-10-01

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